1. Identification de la parcelle : Vérification des limites du terrain et collecte des documents existants (actes de vente, plans cadastraux, etc.).
2. Ouverture du dossier : Dépôt d’une demande d’immatriculation au niveau du cadastre local ou du service des affaires foncières.
3. Constitution des pièces: Rassemblement des documents requis (certificat de propriété, carte nationale d’identité, plans).
4. Expertise et bornage : Intervention d’un géomètre agréé pour effectuer le bornage du terrain et vérifier les dimensions.
5. Enquête de commodo et incommodo : Notification des voisins et du public pour éviter des conflits fonciers.
6. Obtention du titre foncier : Après approbation, le titre foncier est délivré, garantissant la propriété légale du bien.